par unsa-cirad | 16, Déc 2010 | Actualités, BLOG, Justice
Nous sommes en 2005. A la suite d’un ensemble de faits considéré comme fautif par la Direction du CIRAD, un salarié protégé syndiqué à l’Unsa est convoqué au mois de mars par lettre recommandée pour un entretien préalable en vue d’un éventuel...
par unsa-cirad | 29, Juil 2010 | Actualités, BLOG, Justice
Les premiers juges ont rejeté en bloc les prétentions du CIRAD, (voir article du 26 mai 2009). Par requête en appel enregistrée au greffe de la Cour de céans le 7 août 2009, le CIRAD demande à la Cour l’annulation du jugement du Tribunal Administratif de Paris...
par unsa-cirad | 30, Juil 2009 | Actualités, Justice
Le tribunal d’instance a annulé la requête en rectification d’erreur matérielle introduite le 12 Décembre 2008 par le CIRAD . Saisi par ce dernier, le tribunal de ceans a considéré que cette demande est irrecevable car elle tend à faire modifier une...
par unsa-cirad | 26, Mai 2009 | Actualités, BLOG, Justice
Suite à l’ordonnance de renvoi du Tribunal Administratif (TA) de la Réunion en date du 22 Février 2006, le Tribunal Administratif de Paris a statué sur la requête d’un salarié protégé qui a été licencié au CIRAD. Le TA a fondé sa demande sur quatre moyens...
par unsa-cirad | 9, Fév 2009 | Actualités, Justice
Le CIRAD assigne l’UNSA-CIRAD devant le tribunal d’Instance de ST Pierre. Dans un jugement prononcé le 29 Septembre 2008 (RG N°11-08-000519 29 sept 08. pdf) par cette même juridiction, le juge a annulé la désignation du délégué syndical de...
par unsa-cirad | 5, Nov 2008 | Actualités, Justice
Le bureau de l’unsa-cirad réuni le 4 novembre 2008 à Saint-Pierre a pris collégialement la décision de se pourvoir en Cassation contre le jugement du Tribunal d’Instance de Saint-Pierre prononcée le 29 Septembre 2008. « Télécharger le jugement » Accueil...
par unsa-cirad | 29, Sep 2008 | Actualités, Justice
Suite à un renvoi après Cassation devant les premiers juges, le Tribunal d’Instance de Saint-Pierre de la Réunion, par jugement du 29 Septembre 2008 (RG N°11-08-000519 29 sept 08.pdf) annule la désignation du délégué syndical de l’UNSA-CIRAD. Il condamne...
par unsa-cirad | 5, Sep 2008 | Actualités, Justice
L’affaire concernant le Cirad contre notre organisation est renvoyée devant le tribunal d’instance de Saint-Pierre le 18 Août 2008. Suite à un renvoi après cassation d’un arrêt rendu le 16 Avril 2008, la direction du CIRAD par l’intermédiaire...
par unsa-cirad | 16, Avr 2008 | Actualités, Justice
Dans le cadre du contentieux opposant la direction du CIRAD à l’UNSA-CIRAD, en audience publique du 16 Avril 2008, la Chambre sociale de le Cour de Cassation casse et annule partiellement le jugement du tribunal d’Instance de Saint-Denis rendu le 24 Août...
par unsa-cirad | 5, Sep 2007 | Actualités, Justice
Le 5 Septembre 2007, le bureau de l’UNSA-CIRAD réuni à Saint-Pierre décide à l’unanimité de se pourvoir auprès de la Cour de Cassation contre la décision rendue en dernier ressort le 24 Août 2007 par le tribunal d’instance de Saint-Denis de la...
par unsa-cirad | 25, Août 2007 | Actualités, Justice
Dans le litige introduit par la Direction du CIRAD, le Tribunal d’Instance de Saint-Denis de la Réunion dans sa décision du 24 Août 2007, constate à nouveau l’absence de représentativité du syndicat UNSA-CIRAD, annule la désignation de Claude Rivière en...
par unsa-cirad | 10, Juil 2007 | Actualités, Justice
Fort de notre expérience et de notre ancienneté en tant que syndicat ayant fait preuve de beaucoup d’activités fondées notamment sur le travail dense de nos élus en tant que DP et membre de la CDS, nous avons pris la décision en assemblée générale et en bureau...
par unsa-cirad | 26, Avr 2006 | Actualités, Justice
En cassation d’un jugement rendu le 9 Septembre 2005 par le Tribunal d’Instance de Saint-Denis de la Réunion dans l’instance nous opposant au CIRAD, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, en audience publique du 26 avril 2006 a déclaré non admis le pourvoi...
par unsa-cirad | 3, Mar 2006 | Actualités, Justice
Par lettre du 11 avril 2005, la direction du CIRAD a sollicité l’autorisation de licenciement d’un de nos adhérents auprès de la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle de Saint – Denis de la Réunion. L’inspecteur...
par unsa-cirad | 3, Déc 2005 | Actualités, Justice
Dans son jugement du 2 Décembre 2005 (RG N° 11-05-001532 dec 2005.pdf) le Tribunal d’Instance de Saint-Denis constate l’absence de représentativité du syndicat UNSA-CIRAD au sein du CIRAD. Il annule la désignation de Soria Christian en qualité de délégué...
par unsa-cirad | 15, Nov 2005 | Actualités, Justice
Par jugement en date du 15 novembre 2005, (RG N° 11.05-001581) le Tribunal d’instance de Saint-Denis ordonne au CIRAD de publier la liste commune avec la mention de l’appartenance syndicale des candidats. Accueil Actualités Blog Actions...
par unsa-cirad | 25, Oct 2005 | Actualités, Justice
Le 20 Octobre 2005, à l’occasion de la semaine d’action nationale pour la démocratie sociale et les libertés syndicales, l’UNSA a organisé une action syndicale devant la CGSS et le CIRAD dénonçant ainsi la discrimination et la brutalité de ces deux...
par unsa-cirad | 7, Oct 2005 | Actualités, Justice
Le 7 Octobre 2005, le syndicat UNSA-CIRAD saisi le tribunal d’instance de Saint-Denis de la Réunion. Le requérant demande à la cour d’enjoindre à la Direction du CIRAD de publier la liste commune UNSA-CIRAD et CGTR avec les mentions de l’appartenance...
par unsa-cirad | 15, Sep 2005 | Actualités, Justice
En audience publique du 7 Septembre 2005, le Tribunal du XVI ème arrondissement de Paris constate le désistement d’instance de l’UNSA-CIRAD et dit que l’affaire sera retirée du rang des affaires en cours (7/09/05 n°11-05-000755 TI 16 Paris). ...
par unsa-cirad | 12, Sep 2005 | Actualités, Justice, Nomination
Le 12 Septembre 2005, le Directeur Régional en exercice conteste la désignation du nouveau délégué syndical de l’UNSA-CIRAD à la Réunion. Accueil Actualités Blog Actions...
