L’UNSA-CIRAD privée de Délégué syndical.

Suite à un renvoi après Cassation devant les premiers juges, le Tribunal d’Instance de Saint-Pierre de la Réunion, par jugement du 29 Septembre 2008 (RG N°11-08-000519 29 sept 08.pdf) annule la désignation du délégué syndical de l’UNSA-CIRAD. Il condamne solidairement les défendeurs à 600 Euros au titre le l’article 700 et aux dépens.

Après plus de 3 ans d’expérience et une présence active de nos élus dans les différentes instances de représentation du personnel, le tribunal d’Instance a considéré une fois de plus que les critères énumérés par l’article L133-2 du Code du Travail recodifié L2121-1 font défaut. Par voie de conséquence, il considère l’UNSA-CIRAD non représentatif au CIRAD à la Réunion.