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Chronique judiciaire d’un licenciement abusif.

par | 12 Déc 2015

Après une avalanche de procédures contre l’Unsa-Cirad, la Direction de l’établissement continue sans vergogne à prendre des mesures de répression contre les acteurs du dialogue social à la Réunion. Dans cette nouvelle affaire, un représentant syndical a fait l’objet en 2005 d’un licenciement pour faute grave après avoir obtenu l’autorisation légale délivrée par l’inspection du travail de Saint Denis de la Réunion,

Le salarié a contesté cette décision devant les tribunaux compétents et a obtenu l’annulation de son licenciement. En 2009, il a tout légitimement demandé sa réintégration et s’est présenté sur son lieu de travail dans l’attente d’un poste correspondant à ses fonctions.

Le Cirad, visiblement opposé à sa réintégration légale, a tout mis en œuvre pour essayer de se débarrasser du syndicaliste. Résistant aux attentations du Cirad, notre représentant a saisi le Tribunal des Prud’hommes aux fins d’obtenir réparation de son préjudice pour la période allant de Juin 2005 à  Août 2009. Mais le tribunal paritaire n’a pas fait droit à sa demande et l’a condamné à verser la somme de 100 €au Cirad au titre de l’article 700 du nouveau de procédure civile.

Notre représentant syndical a ensuite saisi la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion afin d’infirmer le jugement rendu en première instance.

En 2015, dans un arrêt rendu en second ressort, la Cour d’appel a fait droit à la requête du demandeur et a condamné le Cirad à lui indemniser  à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Cette affaire démontre, s’il était encore nécessaire, que le Cirad se livre à une guerre juridique visant à déstabiliser, voire exterminer l’Unsa-Cirad. Rassurez-vous, même s’il y parvient un jour, nous sommes prêt à bien d’autres escarmouches pour faire valoir nos droits à la liberté d’expression.

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