Ordonnance du Tribunal d’Instance
Par jugement en date du 15 novembre 2005, (RG N° 11.05-001581) le Tribunal d’instance de Saint-Denis ordonne au CIRAD de publier la liste commune avec la mention de l’appartenance syndicale des candidats.
Par jugement en date du 15 novembre 2005, (RG N° 11.05-001581) le Tribunal d’instance de Saint-Denis ordonne au CIRAD de publier la liste commune avec la mention de l’appartenance syndicale des candidats.