Nomination du RSS de l’UNSA-CIRAD.

Les élections professionnelles auront lieu au Cirad le mois de Mars 2009 . A cet effet, L’UNSA -CIRAD nomme un Représentant de Section Syndicale (RSS) afin de participer aux négociations des protocoles d’accord préélectoraux et de préparer la campagne électorale.

La loi «portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail», publiée au Journal officiel et donc effective depuis le 20 août 2008, refond le droit syndical dans les entreprises du secteur privé. Sans rentrer dans les débats politiques, idéologiques et sur les motivations générales de cette loi, largement critiquables, il est un élément nouveau” le représentant de la section syndicale ou RSS. En effet, avant, il n’existait que le délégué syndical : il fallait créer une section syndicale, s’assurer de remplir des critères de représentativité (activité, ancienneté et nombre d’adhérents notamment…) et déclarer la section en étant très souvent attaqué devant le tribunal d’instance pour non-représentativité.

Maintenant, l’UNSA peut engager une action syndicale d’entreprise plus facilement en désignant un RSS et créé ainsi une section syndicale avec des droits de base sans qu’elle ait obtenu la représentativité proprement dite, mais en remplissant tout de même des critères restreints:

 -l’indépendance ;

 -respect des valeurs républicaines ;

 -être affilié à un syndicat légalement constitué depuis au moins deux ans et comprenant l’entreprise dans son champ professionnel et géographique ;

 -avoir plusieurs adhérents.

Ainsi Claude Rivière, secrétaire de l’UNSA-CIRAD est nommé Représentant de Section Syndicale de l’UNSA depuis le 15 Décembre 2008 avec toutes les prérogatives que celà lui confèrent au sein du CIRAD.