L’UNSA-CIRAD se pourvoi en Cassation contre le jugement du tribunal de renvoi.

Le bureau de l’unsa-cirad réuni le 4 novembre 2008 à Saint-Pierre a pris collégialement la décision de se pourvoir en Cassation contre le jugement du Tribunal d’Instance de Saint-Pierre prononcée le 29 Septembre 2008. « Télécharger le jugement »