L’UNSA-CIRAD jugé non représentatif.

Dans son jugement du 2 Décembre 2005 (RG N° 11-05-001532 dec 2005.pdf) le Tribunal d’Instance de Saint-Denis constate l’absence de représentativité du syndicat UNSA-CIRAD au sein du CIRAD. Il annule la désignation de Soria Christian en qualité de délégué syndical et enfin condamne solidairement les défendeurs et l’UNSA-CIRAD à payer au CIRAD 250 euros au titre de l’article 700 du N.C.P.C.