Négociation des protocoles d’accords préélectoraux pours les élections DP et CE.
La négociation des protocoles d’accords préélectoraux pour la mise en place des membres de la Commission de Site (CDS) et des Délégués du personnel débute le mois de Janvier 2009. A cet effet, une réunion entre la Direction Régionale et les organisations syndicales de l’établissement (UNSA,CFDT,FO,,SN_AGREX,CGTR) s’est tenue à la station du CIRAD à la Bretagne.
Au cours des débats, l’UNSA-CIRAD et les autres organisations syndicales ont convenu de répartir le nombre de collèges électoraux à trois au lieu de deux initialement prévus par la Direction. Le premier collège étant celui des collaborateurs, le second collège celui des agents de maîtrise et assimilés et le troisième collège réservé aux cadres et assimilés. Cette répartition est valable aussi bien pour l’élection des membres de la CDS que celle des Délégués du Personnel.
Concernant la répartition du nombre de représentants à élire, la loi fixe un nombre minimum de représentants du personnel à élire en fonction de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement. A cette étape des négociations, les propositions émises par certaines organisations syndicales faisaient ressortir une répartition de:
-1 élu dans le premier collège,
-2 élus dans le deuxième collège
-2 élus dans le troisième collège.
L’UNSA suggère de répartir le nombre de sièges proportionnellement aux effectifs de chaque collège électoral et en ce qui concerne l’attribution des sièges restants, d’appliquer le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
A l’issue des débats, les organisations syndicales ont convenu de répartir le nombre de sièges à pourvoir par collège électoral de la façon suivante:
-Collège 1 : 1 siège
-Collège 2 : 3 sièges
-Collège 3 : 2 sièges
C’est pourquoi, la Direction Régionale a décidé de reporter la signature des protocoles d’accords préélectoraux au Mardi 13 Janvier 2009 car la Direction Générale doit donner son accord.
L’employeur transmettra ensuite un exemplaire du protocole d’accord signé à l’inspection du travail. Une copie sera remise à tous les syndicats signataires. et le personnel sera informé par voie d’affichage ou par courriel .