Le Tribunal d’Instance déclare l’UNSA-CIRAD non représentatif.

Dans le litige introduit par la Direction du CIRAD, le Tribunal d’Instance de Saint-Denis de la Réunion dans sa décision du 24 Août 2007, constate à nouveau l’absence de représentativité du syndicat UNSA-CIRAD, annule la désignation de Claude Rivière en qualité de délégué syndical UNSA-CIRAD et condamne l’UNSA à payer au CIRAD la somme de 450 euros sur le fondement de l’article 700 du N.C.P.C. (Jugement 24 aout 2007.pdf – RG N°11-07-000634)