La Cour de Cassation annule la décision du Tribunal d’Instance de Saint-Denis de la Réunion

Dans le cadre du contentieux opposant la direction du CIRAD à  l’UNSA-CIRAD, en audience publique du 16 Avril 2008, la Chambre sociale de le Cour de Cassation casse et annule partiellement le jugement du tribunal d’Instance de Saint-Denis rendu le 24 Août 2007. Elle renvoie l’examen de l’affaire devant le Tribunal d’Instance de Saint-Pierre de la Réunion.(16 avril 2008 ch. soc. Pourvoi n°V07-60.421 cass. part. avec renvoi)