0692 66 87 15

La cour de Cassation déclare non admis le pourvoi de l’UNSA-CIRAD.

par | 26 Avr 2006

En cassation d’un jugement rendu le 9 Septembre 2005 par le Tribunal d’Instance de Saint-Denis de la Réunion dans l’instance nous opposant au CIRAD, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, en audience publique du 26 avril 2006 a déclaré non admis le pourvoi introduit par l’UNSA-CIRAD. (26/04/06 ch.soc pourvoi n°Y 05-60324 non admis)