L’UNSA-CIRAD condamné par le tribunal d’instance de St-Denis de la Réunion

Dans le cadre du litige opposant le CIRAD à l’UNSA-CIRAD. le Tribunal d’Instance de Saint-Denis de la Réunion dans son jugement du 9 Septembre 2005 déclare recevable la contestation formée par le CIRAD. Le juge constate néanmoins que la contestation est devenue sans objet à cause du désistement de notre Délégué Syndical, Claude Rivière. Et enfin il condamne l’UNSA-CIRAD à payer au CIRAD la somme de 400 Euros sur le fondement de l’article 700 du N.C.P.C. (RG N°11-05-001189 sept 2005.)