Conséquence de la loi de 2008 sur la représentativité des syndicats au Cirad
Vous avez pu suivre en leurs temps les aventures de l’Unsa pour avoir le droit d’exister au Cirad. La loi du 20 août 2008 est passée par là et la donne a changé. L’Unsa peut aujourd’hui se présenter au premier tour des élections professionnelles et concourir à armes égales avec les autres Organisations Syndicales (OS).
Les élections professionnelles ont désormais un rôle primordial tant en terme d’accès à la représentativité que de conditions de validité des accords collectifs.
La vertu principale de la loi étant avant tout de se battre pour devenir ou rester représentatif.
Néanmoins, nous ne devons pas oublier que le rôle d’un syndicat est d’être, encore et toujours, force de propositions pour faire évoluer le progrès social.
De fait, un syndicat peut désigner un ou plusieurs Délégués Syndicaux (DS) pour le représenter auprès de l’employeur sitôt sa représentativité est acquise. Cette ou ces désignations dépendent d’une part des résultats aux dernières élections professionnelles et d’autre part de l’effectif de l’établissement au moment de ses désignations.
Avec un effectif d’environ 1800 agents en exercice au Cirad, le Code du Travail (article R2143-2) permet à chaque OS représentative de désigner 2 Délégués Syndicaux. Toutefois comme le Cirad compte plus de 500 salariés, chaque syndicat représentatif peut désigner un DS supplémentaire à condition d’avoir un ou plusieurs élus dans le collège 1 lors de l’élection du comité d’entreprise et s’il compte au moins 1 élu dans l’un des deux autres collèges (loi n° 2008-789 du 20 aout 2008). A noter que lorsque 2 syndicats font liste commune, ils ne peuvent désigner qu’un seul DS supplémentaire commun et non un chacun. Mais comme nous allons le constater, au Cirad cette répartition relève de l’arbitraire.
En effet, si l’on se réfère à l’application stricte de la loi de 2008, la liste commune CFDT/CGT devrait bénéficier au total de 5 Délégués Syndicaux : 2 pour la CFDT, 2 pour la CGT et 1 Délégué Syndical supplémentaire.
La liste commune CFTC/CGC-Unared devrait bénéficier d’au plus 4 Délégués Syndicaux: 2 pour la CFTC et 2 pour la CGC-Unared. Compte tenu qu’ils n’ont pas eu d’élus dans le premier collège, alors ils ne peuvent se prévaloir d’un DS supplémentaire.
Enfin, l’UNSA, n’étant pas représentatif, ne peut pas désigner de Délégué Syndical mais un RSS (Représentant de la Section Syndicale).
Or, nous constatons que le nombre total de DS au Cirad a été porté à 12 au lieu de 9. C’est à dire que chaque organisations syndicales représentatives dans l’établissement a la faculté aujourd’hui de désigner 3 DS. (A l’heure où nous publions cet article, il n’y a que la CFDT qui n’a pas encore désigné un troisième DS.) Au premier abord, cette disposition plus favorable que la loi n’appelle pas la critique. Au contraire, nous approuvons pleinement cette initiative salutaire de la Direction, qui va dans le sens de l’évolution du dialogue social que nous défendons.
Parallèlement à cela, nous savons aussi que les syndicats non représentatifs ont cette faculté de faire entendre directement leurs revendications dans le cadre du champ de compétences du comité d’entreprise. Dans ce cas, la loi n°2008-789 du 20 aout 2008 spécifie que la désignation d’un représentant Syndical au Comité d’Entreprise appartient à chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d’entreprise (Art L 2324-2 du code du travail). Cette condition ne se confond pas nécessairement avec la représentativité.
Autrement dit, un syndicat non représentatif peut tout à fait désigner un représentant syndical au comité d’Entreprise du moment qu’il a, dans notre cas, au moins deux élus.
Avec 4 élus siégeant à la Commission de Site du Comité d’Entreprise, l’UNSA réunit logiquement les éléments de fait et de droit lui permettant de désigner un RS au CE. Mais c’était sans compter sur la détermination de nos dirigeants à mettre fin à notre représentation dans cette instance. En effet, le Cirad a saisi le Tribunal du XVI éme ARD de Paris pour contester la désignation du représentant syndical de l’Unsa au CE .La cour a tranché par défaut le 23 octobre et a fait droit à la demande de la direction (Cf. article du 5 nov 2012).
En réalité au Cirad, le progrès social, si cher à tout syndicat, ne rime pas forcément avec égalité sociale. Cette différence de traitement, dopée d’élans de générosité pour certains, est révélatrice d’une situation qui perdure depuis 24 ans et accentue les inégalités déjà existantes au sein de cet établissement. De ce fait, nous comprenons maintenant pourquoi une telle pratique ne peut que nourrir une opposition systématique. Aussi, avec les discriminations dont nous avons été victimes, nous avons tellement côtoyé la mort syndicale que nous l’avons apprivoisée. Maintenant à nous de faire comprendre que le syndicalisme au Cirad ne se résume pas à 4 organisations syndicales et que si le repli identitaire est néfaste pour nous, il peut l’être aussi pour d’autres.
Par conséquent, nous regrettons que les agents qui attendent des mesures de justice sociale soient encore les premiers à faire les frais de ce management à double vitesse.
Pourquoi du favoritisme pour certains et de la répression pour d’autres ? La question reste entière.