Projets d’ordonnances : un pari gouvernemental à haut risque où les salariés doivent être davantage sécurisés

Le gouvernement vient de rendre public ses cinq projets d’ordonnances modifiant le Code du Travail.
L’UNSA se réserve le temps nécessaire à une étude complète de ces 159 pages, brassant des sujets très divers, juridiquement et techniquement complexes.

Cependant, en première analyse, l’UNSA constate que plusieurs propositions maximalistes, contre lesquelles elle s’était élevée, ont été écartées : basculement total de la production de la norme sociale vers l’entreprise et disparition, de fait, de la branche, hausse du seuil de déclenchement d’un PSE,négociation du contrat de travail dans l’entreprise, négociation sans syndicat dans les entreprises jusqu’à 300 salariés, réduction à 6 mois du délai de recours en cas de rupture du contrat de travail…

Vous pouvez dès à présent trouver les 5 projets d’ordonnances dans leur intégralité sur le site du ministère du Travail (www.travail-emploi.gouv.fr).