0692 66 87 15

Les DP de l’UNSA réitère leur opposition à la tenue de la réunion mensuelle présidée par un salarié de l’entreprise.

par | 13 Juil 2013

Pour la seconde fois consécutive, la Direction désigne un salarié de l’entreprise pour présider la réunion mensuelle des Délégués du Personnel . Contrairement au fonctionnement de la CDS le code du travail a strictement encadré le fonctionnement des DP et leur mise en œuvre.

Du fait de ces multiples aspects, il semble difficile pour le Cirad d’appliquer les textes en vigueur et cela paraît souvent injuste à nos élus. D’abord en accordant au DR le droit de présider les réunions de DP , et que celui-ci franchit le seuil de cette délégation pour s’acquitter de ses obligations vis à vis des IRP est irrecevable.

Ensuite, déroger à la réglementation par note de service ou décision unilatérale de l’employeur est illégale. Le débat a fait rage entre les élus de l’Unsa-Cirad et l’adjoint au DR qui avait pour ordre de présider la réunion des DP. Pour lui la production d’une délégation spéciale n’est pas utile dans la mesure où la note de service du DR laisse présumer l’existence d’une délégation de pouvoir.

Pour l’Unsa-Cirad, la législation est claire et inviolable. En effet, les réunions mensuelles doivent être présidées par l’autorité gestionnaire ou le représentant de l’employeur (Circulaire ministérielle n°84-5). A savoir que l’employeur ne peut désigner qu’un seul représentant. Mais encore faut il que ce dernier soit assimilé au chef d’entreprise. Constatant que l’agent en question n’avait cette qualité à cause de son statut d’électeur aux dernières élections professionnelles, nos élus ont demandé à nouveau le report des questions pour la prochaine réunion.