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Lettre ouverte au DGRD du CIRAD

par | 15 Mai 2012

Monsieur le Directeur Général,

Le 9 février dernier, vous avez accepté de recevoir les Organisations Syndicales, dont la notre, à  un rendez-vous à  l’université de la Réunion. Cette rencontre impromptue semblait sonner le coup d’envoi des négociations en matière de lutte contre les disparités au Cirad.

Parmi les solutions que votre Direction a préparé pour l’occasion, vous avez annoncé à  la communauté ultra marine trois mesures sur lesquelles la Direction comptaient s’engager pour l’année 2012. La première concerne une reconduction de l’accord Cospar, la seconde la revalorisation de l’Indemnité Outre Mer (IOM) et la troisième l’établissement d’une convention unique d’ici la fin de l’année 2013.

Ces deux derniers points, tel que vous les avez présentés, ont alimenté les préjugés à  l’égard du personnel local et incitent à  aller encore plus loin dans la catégorisation et la division des agents, comme si la reconnaissance d’un droit pouvait dépendre du statut d’une personne.

Récemment, près d’une quarantaine de signatures vous a été adressée en appui à  la demande des organisations syndicales qui réclamaient des mesures immédiates pour régulariser la situation des agents dans les DOM. La pétition du 24 octobre 2011 en fait foi.

En tant que chef exécutif  de l’établissement, vous disposez déjà  des outils de lutte contre cette discrimination. Un des outils déterminants réside dans l’article 6 du décret et est basé sur le principe institutionnel de l’unicité.

Au lieu d’y avoir recours, vous préférez y substituer l’indifférence, quitte à  braver du même coup l’article 1, 72-3 et 73 de la constitution française et à  entretenir ce foyer permanent de tension qui règne depuis 20 ans au CIRAD à  la Réunion.

Ainsi, dès que nos droits seront rétablis, nous pourrons alors commencer à  discuter sur la mise en place d’une politique salariale juste et équitable.

Pour démontrer avec pragmatisme votre engagement, notre organisation aurait souhaité que la direction affiche une réelle volonté d’ouvrir de véritables négociations. Cependant, force nous est  de constater que c’est bien mal parti.

En effet, le mot  « calendrier » n’est pas sorti une seule fois dans votre discours alors qu’il pourrait constituer à  lui seul la preuve matérielle de votre engagement. Une omission aussi flagrante montre malheureusement que la Direction ne se reconnaît pas dans ses responsabilités à  l’égard des domiens et refuse de lier le régime unique prétendument applicable depuis 1988 à  l’égalité de traitement.

De surcroît, la nécessité d’une distribution plus équitable des avantages et surtout d’une diminution significative de l’écart de la surrémunération entre domiens et expatriés ne sont pas apparues davantage dans votre discours.

Alors, comment croire au dialogue quand votre Direction réfute la persistance des discriminations qui existent entre deux communautés de travailleurs issues d’un même établissement et qu’elle refuse d’admettre que ces discriminations sont depuis l’origine le résultat de la violation des textes institutionnels ?

Ce n’est pas seulement les agents locaux à  travers un collectif qui le constate, mais aussi toutes les  organisations syndicales, dont l’Unsa-Cirad, qui, à  plusieurs reprises ont fait des remontrances au Directoire de l’établissement, quant au non-respect du droit à  cette unicité.

Par conséquent, nous vous demandons la garantie, que vos consultations nationales à  travers les partenaires sociaux légalement reconnus et les cabinets juridiques que vous avez sollicité pour l’occasion, ne visent pas simplement à  avaliser des orientations déjà  adoptées par la Direction.

Pour y parvenir, nous vous demandons plus précisément:

1- De reconnître que l’inégalité de traitement et l’exclusion du personnel DOM de la convention nationale sont des violations de droits et que c’est la responsabilité de la Direction de veiller à  leurs respects, notamment en y consacrant les ressources nécessaires.

2- D’affirmer que la lutte contre la discrimination que nous connaissons depuis deux décennies  passe par une remise en cause de la convention DOM, qui avouons-le, n’avait pas lieu d’exister.

3- D’acquiescer par voie de conséquence que l’intégration du personnel local sur la convention nationale est une prescription indiscutable.

4- De confirmer que les restrictions budgétaires actuelles, auxquelles vous faites constamment allusion,  servent simplement d’alibi à  la politique salariale menée par la Direction à  l’égard des agents locaux.

5- De démontrer s’il en était encore besoin votre réelle volonté d’ouvrir les négociations, en proposant immédiatement un calendrier de négociations ferme et définitif.

L’Unsa particulièrement reconnue pour ses positions réformistes n’acceptera plus les sous-salaires, les discours répétitifs et inefficients.

Ceci étant dit, nous revenons vers vous conformément à  votre demande afin d’obtenir des réponses aux questions ci-dessous exposées :

1- Si vous étiez dans votre bon droit depuis 1988, quel a été l’intérêt pour le gouvernement avec le Cirad de supprimer en juin 2010 le terme « régime unique » de l’article 6 al 6 du décret portant création et organisation du Cirad ?

2- L’augmentation du coût de la surrémunération des expatriés dans les DOM représente 38,74% en 20 ans. Pourquoi ce chiffre vous paraît-il confus?

3- La transparence que vous avez évoquée en maintes fois nous interpelle constamment. Pourriez-vous par exemple nous indiquer ce que représente le coût total de l’habillage des expatriés du Cirad dans les DOM?

4- Quelle différence faites-vous entre disparité de traitement et discrimination ?

5- Vous avez évoqué à  double reprise que la SCSP ne suffit pas à  couvrir les salaires des agents au Cirad. Or, nous constatons que pour l’année 2009 par exemple, le budget du Cirad est financé à  hauteur de 128,850 M€ (62,1%) par la SCSP relevant du programme 187. Dans le même temps les comptes du Cirad font apparaêtre 121 M€ de charges de personnel (salaires et traitements + charges sociales). Pourquoi dites-vous que la SCSP ne couvre pas les salaires des agents du Cirad ?

6- Les accords de 2003, 2004 et 2007 relatifs au régime de mobilité géographique pour le personnel recruté dans un DOM ont prévu des dispositions spéciales pour les agents locaux en expatriation. Combien coûte au CIRAD l’expatriation des agents recrutés sur la convention DOM ?

En espérant que vos réponses nous apportent toute la lucidité escomptée, nous vous prions de croire, Monsieur le DGDRD en l’expression de nos profondes amitiés syndicales.

Les représentants du personnel de l’Unsa-Cirad.